Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : août 2026. En tant que syndic de copropriété, BREA traite des données personnelles précises (identité, coordonnées, données financières). La présente politique explique en toute transparence quelles données sont traitées, pourquoi, combien de temps et avec qui elles sont partagées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018.

1. Responsable du traitement

BREA SRL, Avenue de Menden 20 boîte 12, 1420 Braine-l'Alleud — BCE 0774.526.093 — syndic agréé IPI n° 515.353.
Contact vie privée : ruslan.vyb@gmail.com

2. Les données récoltées

• Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail des copropriétaires, locataires et occupants.
• Données relatives aux lots : quotités et actes liés aux lots de la copropriété. Nous ne demandons ni ne conservons aucun numéro de registre national : cette donnée n'est pas nécessaire à notre mission.
• Données financières de la copropriété : numéros de compte bancaire, décomptes de charges, historique des paiements et éventuels impayés.
• Dossiers particuliers : correspondances relatives aux sinistres, litiges ou procédures concernant l'immeuble.
• Formulaires du site : nom, e-mail, téléphone et adresse d'immeuble transmis via les pages « Demander une offre » et « Contact », uniquement avec votre consentement explicite (case à cocher).

3. La finalité des traitements

• Gestion comptable de l'association des copropriétaires : appels de fonds, décomptes, recouvrement.
• Organisation des assemblées générales : convocations, feuilles de présence, procès-verbaux.
• Interventions techniques : coordination des réparations et de l'entretien de l'immeuble, y compris en urgence.
• Réponse aux demandes introduites via les formulaires du site.
• Obligations légales du syndic (Code civil, déontologie IPI, législation anti-blanchiment le cas échéant).

4. La durée de conservation

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire :

• Documents comptables de la copropriété : 10 ans, conformément aux délais légaux belges.
• Dossiers de gestion courante : pendant la durée du mandat de syndic, puis transmission au syndic suivant.
• Demandes introduites via le site (offre, contact) : 2 ans après le dernier contact, puis suppression.

5. Le partage des données

Les données ne sont jamais vendues, et aucune donnée n'est transmise à un tiers sans l'accord préalable du copropriétaire concerné. Ce principe s'applique à tous les intervenants extérieurs : prestataires techniques, avocats, huissiers, experts.

Deux exceptions strictement encadrées :

• Logiciel métier de gestion de copropriété : SyndicAssist (édité par Mandix, Belgique), utilisé pour la gestion administrative, comptable et technique des immeubles, ainsi que pour le portail copropriétaires accessible depuis la page « Espace Client ». Cet éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Le bouton de l'espace client redirige vers ce portail : aucun document de copropriété n'est hébergé sur le présent site.
• Autorités : uniquement lorsque la loi l'impose.

6. Cookies

Les cookies essentiels au fonctionnement du site sont toujours actifs. Les cookies non essentiels (mesure d'audience, statistiques) ne sont activés qu'après votre accord donné via la bannière affichée à l'arrivée sur le site. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » présent dans le pied de page.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, contactez ruslan.vyb@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) : rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be.

8. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre (accès restreints, connexions chiffrées, sauvegardes, logiciel métier sécurisé). Le syndic tient par ailleurs un registre interne de ses traitements de données, conformément à l'article 30 du RGPD.